Mission réalisée · Gouvernance de l’IA
Audit de gouvernance de l’IA : 57 outils et usages recensés dans une PME de services numériques
En deux jours d’immersion et neuf entretiens, nous avons dressé le registre de tous les outils et usages d’IA d’une PME de services numériques, classés selon trois niveaux de criticité, avec un calendrier à 30, 60 et 90 jours.
- jours d’immersion sur site
- 2
- entretiens
- 9
- outils et usages d’IA recensés
- 57
01 · Le contexte
L’IA était déjà partout.
Dans cette PME de services numériques, l’IA était entrée dans chaque service à l’initiative des équipes, avec des outils choisis service par service. L’adoption avait avancé plus vite que les moyens de la piloter : personne n’avait de vision consolidée de ce qui était utilisé, par qui, et sur quelles données.
Trois raisons concrètes rendaient le sujet pressant. Des clients grands comptes exigeaient des garanties sur l’isolation de leurs données. La consommation des outils était difficile à suivre et causait des écarts de coûts imprévus. Et la charte interne datait d’avant le déploiement de l’outil d’IA de l’entreprise : elle ne couvrait plus les usages réels.
02 · L’audit
Ce que nous avons fait.
Deux jours d’immersion sur site, puis neuf entretiens dans les principaux services : direction des opérations, développement, systèmes d’information et sécurité, juridique, marketing, comptabilité, achats.
Nous avons recensé les usages et classé chacun selon trois critères, à la lumière de l’AI Act et du RGPD, puis mesuré les écarts sur quatre axes : la charte, la formation, la transparence et le registre des traitements. La restitution s’est tenue devant le comité IA de l’entreprise.
03 · Ce que l’audit a établi
Un cadre solide, des comptes qui en sortent.
Le registre compte 57 outils et usages, chacun rattaché à son service. Dix-sept ont une criticité élevée, vingt une criticité moyenne, dix-huit une criticité faible, et deux restaient à confirmer. Cette criticité mesure ce que l’entreprise engage : ses clients, ses données, des personnes. Ce n’est pas la classification du système au sens de l’AI Act, et aucun usage recensé n’est interdit ni à haut risque a priori.
Le constat central : le cadre contractuel de l’outil d’entreprise est solide. Le risque se trouvait dans ce qui en sortait, des comptes individuels aux conditions grand public, sans les mêmes garanties. Douze des usages à criticité élevée tiennent au compte utilisé ou à l’absence de règle sur les données.
Quelques situations montrent pourquoi un cadre commun était nécessaire : un agent découvert après sa mise en service, des comptes partagés entre plusieurs personnes, des échanges clients enregistrés sans règle commune, un outil susceptible de recevoir des données financières que la charte interdit. Chacune résolvait un vrai problème métier. Aucune n’était visible depuis un seul poste.
L’entreprise n’est pas seulement utilisatrice. Elle fournit aussi des systèmes d’IA à ses clients, ce qui lui donne des obligations de fournisseur : documentation, information des personnes, maîtrise des risques. Le cadre dit enfin jusqu’où un usage interne peut aller : une IA qui qualifie l’état ou le ressenti d’une personne change de nature et peut relever du haut risque pour l’emploi.
04 · Ce que nous avons remis
Un registre, des règles, un calendrier.
Le registre, sous forme de fichier, avec une ligne par type de compte plutôt que par personne. Deux notes : ce que les fournisseurs conservent réellement des données, et ce que l’AI Act impose, et quand. Leurs sources ont été vérifiées à une date précise, puis revérifiées avant la restitution.
Une grille de criticité, des projets d’articles pour compléter la charte, et trois règles. Un calendrier à 30, 60 et 90 jours, avec un responsable du registre. Huit positions arrêtées, dont cinq soumises à l’avis du délégué à la protection des données et trois à l’arbitrage du référent IA, de la direction et du conseil.
L’entreprise avait déjà engagé une partie de la réponse : une notice d’usage des comptes, une procédure de purge, un comité IA et un dispositif de déclaration d’usage. Le cadre ne les remplace pas : il leur donne la méthode et les règles qui les font tenir.
05 · Les limites
Ce que le registre ne dit pas.
Il est déclaratif : il consigne ce que les équipes ont dit, sans accès aux consoles d’administration ni aux données de consommation. Les agents créés par les collaborateurs sont recensés par outil et par compte, pas un par un. Une partie seulement des collaborateurs a été interrogée, et d’autres usages existent.
06 · Questions fréquentes
Ce cas, en pratique
Qu’est-ce qu’un registre des usages de l’IA ?
Une liste, tenue à jour, de tous les outils et usages d’IA de l’entreprise : qui les utilise, avec quelles données, sous quel compte et quel cadre contractuel, et avec quel niveau de risque. Il permet de répondre, preuves à l’appui, à un client qui demande quels outils d’IA touchent ses données.
Un audit de gouvernance de l’IA est-il obligatoire ?
Aucune loi n’impose un audit. En revanche, l’AI Act et le RGPD posent des obligations selon l’usage : maîtrise de l’IA, transparence, protection des données. L’audit donne la vue d’ensemble pour y répondre. Voir la page Conformité AI Act.
Combien de temps faut-il pour auditer la gouvernance de l’IA d’une PME ?
Ici, deux jours d’immersion sur site et neuf entretiens, puis une restitution. La durée dépend du nombre de services et d’usages. L’audit de gouvernance est proposé sur devis : voir la page Gouvernance.
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